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Légal

Conditions générales d'utilisation.

Les règles d'utilisation de notre site et de nos applications : Traceguard, Fiscalia, Flowpath et Domus.

1. Éditeur

Le présent site et les applications Traceguard, Fiscalia, Flowpath et Domus sont édités par Ainovadev OÜ (AinovaDev), société de droit estonien (osaühing) au capital de 1 €, immatriculée au registre du commerce estonien sous le numéro 17538956, dont le siège social est situé Tartu mnt 67/1-13b, Kesklinna linnaosa, Tallinn, 10115 Harju maakond, Estonie.

Directeur de la publication : D.Kouadio, fondateur & dirigeant. Contact : via le formulaire de contact.

Hébergeur du site : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (Cloudflare Pages).

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage du site AinovaDev ainsi que des applications éditées par le studio : Traceguard, Fiscalia, Flowpath et Domus. En accédant à l'un de ces services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

3. Accès aux services

Le site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance. Les applications peuvent nécessiter la création d'un compte et sont accessibles selon les conditions propres à chacune.

4. Comptes utilisateurs

Pour les applications du studio, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à nous signaler toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Usage acceptable

  • Ne pas porter atteinte au fonctionnement des services
  • Ne pas tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs
  • Ne pas utiliser les services à des fins illicites ou trompeuses
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle d'AinovaDev et des tiers

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et des applications (textes, visuels, animations, code, marques) est la propriété exclusive d'AinovaDev ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et vos droits dans notre page RGPD.

8. Responsabilité

Les services sont fournis en l'état. AinovaDev s'efforce d'en assurer la disponibilité et l'exactitude, sans pouvoir le garantir en permanence. L'utilisation se fait sous votre responsabilité.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, outils). AinovaDev n'est pas responsable de leur contenu.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit estonien. Tout litige relève des tribunaux compétents de Tallinn (Estonie).