Vos données, vos droits.

1. Cadre général

Ainovadev OÜ (AinovaDev) traite les données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Cette page s'applique au site AinovaDev et aux applications du studio : Traceguard, Fiscalia, Flowpath et Domus.

2. Contact protection des données

Pour toute question relative à vos données : D.Kouadio, fondateur & dirigeant — contact@dhkouadio.dev.

3. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation : suspendre temporairement un traitement

4. Comment les exercer

Adressez votre demande par e-mail à contact@dhkouadio.dev en précisant votre identité et le droit concerné. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.

5. Registre et minimisation

AinovaDev tient un registre de ses traitements et applique le principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires sont collectées (voir la politique de confidentialité).

6. Sous-traitants

Les traitements s'appuient sur des prestataires encadrés par contrat : FormSubmit (acheminement du formulaire de contact) et Cloudflare, Inc. (hébergement — Cloudflare Pages, données susceptibles d'être traitées mondialement dans le réseau Cloudflare).

7. Violations de données

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous informer dans les meilleurs délais.

8. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.